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Arrêt n° 141, Société COMAFRIQUE Entreprises C/ M. OULAI ZONDJE Félix (suretés – droit de rétention – vente – prix du véhicule non paye – rétention du véhicule par le vendeur.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 14/02/2003

SURETES - DROIT DE RETENTION - VENTE - PRIX DU VEHICULE NON PAYE - RETENTION DU VEHICULE PAR LE VENDEUR