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Arrêt n° 1212, CIE C/ M. DANDAN Pierre (voies d’exécution – saisie attribution – exploit de dénonciation – computation inexacte des délais – nullité (non).)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 29/10/2002

VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - EXPLOIT DE DENONCIATION - COMPUTATION INEXACTE DES DELAIS - NULLITE (NON)