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Arrêt n° 905, KOUASSI KOUAME DENIS C/ Mlle YOBOUET AYA ROSALIE (voies d’exécution – saisie vente – arrêt de discontinuation des poursuites – poursuite des opérations de saisie (non).)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 08/07/2003

VOIES D'EXECUTION - SAISIE DE REMUNERATION - TENTATIVE DE CONSILIATION - JURIDICTION COMPETENTE TERRITORIALEMENT - JURIDICTION DU LIEU DU DOMICILE DU DEFENDEUR