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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 1119, CIE D'ASSURANCES LES TISSERINS c/ KETTANI MOHAMED KACEM ET AUTRES (voies d’exécution – saisie vente – vente irrégulière – recevabilité de l’action en distraction d’objets saisis (oui).)
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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 08/08/2003
VOIES D'EXECUTION - SAISIE VENTE - VENTE IRREGULIERE - RECEVABILITE DE L'ACTION EN DISTRACTION D'OBJETS SAISIS (OUI)
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