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Jurisprudence OHADA
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Arrêt n° 1049, INDUSCHIMIE c/ Mme MERZOZ ROCH PAULINE ET AUTRES (voies d’exécution – saisie attribution de créances – résistance du tiers saisi – responsabilité du tiers saisi.)
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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 25/07/2003
VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - RESISTANCE DU TIERS SAISI - RESPONSABILITE DU TIERS SAISI
ARTICLE 38 AUPSRVE
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