Arrêt n° 1247, M. Stéphane EHOLIE C/ la Société GITMA (sociétés commerciales – société anonyme - révocation du directeur général – conditions de mise en jeu de la responsabilité de la société.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 28/11/2003

SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL - CONDITIONS DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

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