Jugement n° 374 bis, OUATTARA Firmin c/ TIENDREBEOGO Issaka (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – échec de la tentative de conciliation – contestation du quantum de la créance – remise d'un cheque a titre de garantie - opposition mal fondée. )
Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 18/06/2003
PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - ECHEC DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION - CONTESTATION DU QUANTUM DE LA CREANCE - REMISE D'UN CHEQUE A TITRE DE GARANTIE - OPPOSITION MAL FONDEE
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