Jugement n° 332, General store et construction (GESCO) c/ Construction Générale de Bâtiment (COGEBA) (procédure simplifiée de recouvrement des créances – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – recevabilité (oui) - tentative de conciliation – échec – cheque restée impayée - non-contestation de la créance – opposition fondée sur la violation d'un contrat de sous-traitance – opposition mal fondée.)

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Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 02/07/2003

PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DES CREANCES - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - RECEVABILITE (OUI) - TENTATIVE DE CONCILIATION - ECHEC - CHEQUE RESTEE IMPAYEE - NON-CONTESTATION DE LA CREANCE - OPPOSITION FONDEE SUR LA VIOLATION D'UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - OPPOSITION MAL FONDEE ARTICLE 12 AUPSRVE

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