Jugement commercial n° 398 sur requête aux fins de révocation du syndic Mamadou Lamine Niang et de désignation d'autres syndics dans les procédures n° 1446, 1456, 1471, 1376 et sans numéro de Moustapha Ka formulé par Cheikh Tidiane Lam juge commissaire. (procédures collectives – règlement judiciaire–mission d’information du juge commissaire par le syndic non remplie - non respect des obligations par le syndic - révocation–désignation d’un nouveau syndic.)

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Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 15/03/2001

PROCEDURES COLLECTIVES - REGLEMENT JUDICIAIRE - MISSION D'INFORMATION DU JUGE COMMISSAIRE PAR LE SYNDIC NON REMPLIE - NON-RESPECT DES OBLIGATIONS PAR LE SYNDIC - REVOCATION - DESIGNATION D'UN NOUVEAU SYNDIC. ARTICLE 43 AUPCAP

ARTICLE 43 AUPCAP

Mohada AI