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Jurisprudence OHADA
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Jugement n° 855, Société SOCECORM c/ Reda ATTIEH et le Greffier en chef (procédures simplifiées de recouvrement– opposition a ordonnance d’injonction de payer – tribunal juge de la recevabilité de la requête.)
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Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 26/04/2000
PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAL JUGE DE LA RECEVABILITE DE LA REQUETE
ARTICLE 5 AUPSRVE
ARTICLE 7 AUPSRVE
ARTICLE 14 AUPSRVE
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