Ordonnance n° 287, Consortium d'entreprise générale et de services (CEGES c/ Société africaine dite EG Afrique (saisie conservatoire–mainlevee de la saisie contre consignation–consignation d’une somme suffisante pour garantir la creance–acquiescement du creancier a la consignation – offre satisfactoire.)

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Tribunal Régional hors classe de Dakar Ordonnance du 13/03/20

SAISIE CONSERVATOIRE - MAINLEVEE DE LA SAISIE CONTRE CONSIGNATION - CONSIGNATION D'UNE SOMME SUFFISANTE POUR GARANTIR LA CREANCE - ACQUIESCEMENT DU CREANCIER A LA CONSIGNATION - OFFRE SATISFACTOIRE.

Mohada AI