Jugement, Société générale d'assurances dite AGS c/ Ibrahima CISSE (Sociétés commerciales – directeur général – révocation – indemnités – application du code du travail (non) – cumul de frais et d’indemnités.)
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Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 23/07/2003
SOCIETES COMMERCIALES - DIRECTEUR GENERAL - REVOCATION - INDEMNITES - APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL (NON) - CUMUL DE FRAIS ET D'INDEMNITES
Le code du travail est inapplicable à la révocation du directeur général d'une société commerciale et à ses conséquences.
