Jugement, Thièyacine THIAM C / SGBS (procédures simplifiées de recouvrement – injonction de payer- opposition a l’ordonnance – opposition non fondée – abus (non).)
Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 15/12/2004
PROCEDURES SIMPLIFIER DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION A L'ORDONNANCE - OPPOSITION NON FONDEE - ABUS (NON). ARTICLES 9 AUPSRVE ET SUIVANTS
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