Ordonnance n° 1/REF, affaire La Compagnie Nationale d'Assurance c/ les ayants-droits de feu TUNG Hyacinthe KEDZE et de feu TUNG Victorine représenté par TUNG KEMBIE, les ayants-droits de feu CHINDUM Zita représentés par CHICHY Senthers Philip, TUNG Alfred KUM (voies d’exécution – jugement – grosse – copie grosse revêtue de la formule exécutoire – titre exécutoire - signification – validité (oui).)

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Tribunal de Première Instance de Nkongsamba Ordonnance du 13/03/2002

 VOIES D'EXECUTION - JUGEMENT - GROSSE - COPIE GROSSE REVETUE DE LA FORMULE EXECUTOIRE - TITRE EXECUTOIRE - SIGNIFICATION - VALIDITE (OUI). ARTICLE 92 AUPSRVE

ARTICLE 92 AUPSRVE

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