Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 05/02/2003 (procédures simplifiées de recouvrement – injonction de payer – opposition – dette paye a un tiers sans pouvoir de le recevoir – paiement sans effet libératoire pour le débiteur – condamnation du débiteur.)
Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 05/02/2003