Arrêt n° 003/2007, Pourvois n° 078/2003/PC du 09/09/2003 et 079/2003/PC du 09/09/2003, Affaire : Maître BOA Olivier Thierry, Avocat, Maître DOFFOU KOTCHI René (Conseils : SCPA BOA Olivier-AKRE TCHAKRE Paul, Evariste, Avocats à la Cour) contre COULIBALY Kassoum. Recueil de Jurisprudence n° 9 - Janvier/Juin 2007, p. 61 (exécution d’une décision judiciaire – propos prêtés au créancier poursuivant pour arrêter la procédure - motif hypothétique tiré de l’arrêt attaqué : oui. cassation de l’arrêt.)
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 01/02/2007