Arrêt n° 63, Affaire : CFAO c/ DA et la SGBCI. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 541. Note Bakary DIALLO (voies d’exécution - titre exécutoire - exécution par provision - condition - caractère exécutoire - existence du titre (oui) - titre prive de son caractère exécutoire par décision de justice en attendant une décision au fond.)