Ordonnance n° 03/2008/CCJA, Pourvoi n° 067/2006/PC, Affaire : MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl (Conseil : Maître NOMEL-LORNG, Avocat à la Cour) contre Madame M'BASSIDJE épouse AHOUNAN YOTIO Claudine (Conseil : Maître BLESSY Jean Chrysostome, Avocat à la Cour). (pourvoi en cassation – désistement du demandeur – radiation de l’affaire par la cour)
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 14/10/2008
POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU DEMANDEUR - RADIATION DE L'AFFAIRE PAR LA COUR
Aux termes de l'article 44.2 du Règlement de Procédure de la CCJA, « si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance, le Président ordonne la radiation de l'affaire du registre ».
ARTICLE 44.2 DU REGLEMENT DE PROCEDURE