Ordonnance n° 05/2008/CCJA, Pourvoi n° 079/2004/PC Affaire : Société PISCINE PLUS, Jean Claude NIJENHUS (Conseils : SCPA BANNY, IRITIE et Associés, Avocats à la Cour) c/ Société ALM AFRIQUE DE L'OUEST (Conseil : Maître COULIBALY Georges, Avocat à la Cour). (pourvoi en cassation – désistement du requérant – radiation d’office de l’affaire du registre)
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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Ordonnance du 11/12/2008
POURVOI EN CASSATION - DESISTEMENT DU REQUERANT - RADIATION D'OFFICE DE L'AFFAIRE DU REGISTRE
L'article 44.2 du Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dispose que « si le requérant fait connaître par écrit à la Cour qu'il entend renoncer à l'instance, le Président ordonne la radiation de l'affaire du registre ».
ARTICLE 44 DU REGLEMENT DE PROCEDURE
