Arrêt n° 50, Affaire : L'entreprise le N'zi c/ la Société Basic Security. (recouvrement de créance – injonction de payer – ordonnance d’injonction de payer – opposition – créance certaine, liquide et exigible – condamnation.)
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Tribunal de Première Instance d’Abidjan Arrêt du 09/01/2010
RECOUVREMENT DE CREANCE - INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE - CONDAMNATION
Le demandeur doit être débouté de son opposition et condamné à payer la créance litigieuse, dès lors que celle-ci est certaine, liquide et exigible.
ARTICLE 487 AUSCGIE
ARTICLE 46 CODE DE PROCEDURE CIVILE IVOIRIEN
