Arrêt n° 238, La Société SUCRIVOIRE (la SCPA « LEX WAYS », Avocat à la cour, son conseil) c/ M.GBEHE DENIS, (SCPA AHOUSSOU KONAN et associés, Avocat à la Cour, son conseil) (Voies D'execution - Acte De Saisie - Multitudes De Titres Mentionnee Dans L'acte De Saisie -Incertitude Du Titre Executoire - Nullite De L'acte (Non))

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Cour d'Appel d'Abidjan  Arrêt du 18/06/2010

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