Arrêt n° 9, Fédération Nationale de Golf (Me Jour Venance SERY) c/ Société INITIATIVES (Me Ibrahima DOUMBIA) (Recouvrement de creances - injonction de payer - fondement contractuel de la creance.)
Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 04/01/2002
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