Arrêt n° 236, SDA (Mes KANGA - OLAYE) c/ KOUASSI TIEMELE Marc et deux autres (Me COULIBALY Désiré) (Recouvrement des creances – injonction de payer - fondement contractuel de la creance – exclusion des creances issues de contrats de travail.)
Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 23/02/2001