Jugement n° 54/03, Colette LIDEHOU c/ Birgit TEGMEGR et Greffier du Tribunal de première instance de Cotonou (procédures simplifiées de recouvrement – procédure d’injonction de payer - ordonnance portant injonction - opposition du débiteur -constatation d’une offre faite par le débiteur pour trouver un règlement au différend- condamnation (oui).)

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Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 04/06/2003

Mohada AI