Arrêt n° 617, CFAO c/ Ouedraogo Boureima et autres, Actualités juridiques n° 49, 2005, p. 210, note KOMOIN François (voies d’exécution – procédure simplifiée de recouvrement des créances – arrêt rendu en cassation par la cour suprême de cote d’ivoire en matière de droit ohada – cour commune de justice et d’arbitrage (ccja) – compétence – incompétence de la cour suprême – saisies sur la base de cet arrêt – régularité des saisies.)

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Cour d'Appel d’Abidjan Arrêt du 08/06/2004 

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