Arrêt n° 13, Affaire : Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 12., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier - 2005, volume 2, p. 30 (voies d'exécution - saisie vente - débiteur ayant bénéficié d'un délai de grâce - créance exigible (non) - absence de titre exécutoire constatant une créance exigible - mainlevée de la saisie vente.)