Arrêt n° 003/2002, Agence BAZZI Voyage c/ Société WEDOUWEL (Voies d'execution - saisie vente - saisie operee sur la base d'un jugement revetu de la formule executoire - certificat de non- appel - observation des exigences legales (oui) - validite - contestations recevables - nullite de la saisie (oui) - rejet du sursis a la vente des objets saisis. Article 91 aupsrve Article 92 aupsrve)

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Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Arrêt du 30/01/2003

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