Arrêt n° 018/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : SCPA YANKORI-DJERMAKOYE- YANKORI, Avocats à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahima et Issouf BA ADHIO, Avocats à la Cour) ; ELHADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n°9 – Janvier/Juin 2007, p. 96 (Rectification d’office d’un arrêt rendu par la cour de céans : oui.)

Télécharger

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)  Arrêt du 26/04/2007

 

RECTIFICATION D'OFFICE D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR DE CEANS (OUI)

ARTICLE 43-3 DU REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA

Mohada AI