Arrêt n° 63, Affaire : CFAO c/ DA et la SGBCI. Revue Penant n° 861 - Octobre / Décembre 2007, p. 541. Note Bakary DIALLO (Voies d’execution - titre executoire - execution par provision - condition - caractere executoire - existence du titre (oui) - titre prive de son caractere executoire par decision de justice en attendant une decision au fond.)