Arrêt n° 383, Affaire : la LIQUIDATION SID-TRADING C/ Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI ; - la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale, dite BIAO-CI. Le Juris-Ohada n° 3 - Juillet - Août - Septembre 2008, p. 47 ( Procedure - ordonnance de condamnation - debiteurs condamnes - opposition de l’un des debiteurs - opposition profitant a l’autre - condition - indivisibilite des obligations - elements - reunion (non).  Ohada - procedure collective d’apurement du passif - jugement d’ouverture - compensation des creances connexes -interdiction (non).  Ohada - procedure collective d’apurement du passif - decision du juge commissaire - opposition - delai - inobservation - irrecevabilite.  Ohada - procedure collective d’apurement du passif - liquidation des biens - decision du juge commissaire - opposition - indivisibilite entre la condamnation prononcee contre les debiteurs (non) - recevabilite de l’opposition (non).)

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Cour Suprême de Côte d’Ivoire Arrêt du 06/07/2006

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