Interprète. — Arrêt N°05/P Du 12 Octobre 2000 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°18/P Du 13 Novembre 1980 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°47/P Du 26 Décembre 1985 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°60/P Du 16 Janvier 1986 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°63/P Du 16 Janvier 1986 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°70/P Du 16 Janvier 1986 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°77/P Du 16 Janvier 1986 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation, Arrêt N°83/P Du 6 Février 1986 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation - Mohada

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Arrêt N°398/P Du 16 Septembre 1982 Interprète. Indication de l’âge dans le jugement ou l’arrêt. Formalité substantielle. Omission. Sanction. Cassation

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