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Jurisprudence CIMA

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Documents disponibles (57)

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COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN , Décision.1275.2019 affaire La société ABEILLE BETON (Me SERITOUBA GNANGUE) contre La société Atlantique Assurance Côte d'Ivoire

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COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN Décision N°1968/2019, JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26/07/2019

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COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN, décision N°1904/2019, JUGEMENT CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT du 04/07/2019

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COUR D'APPEL DE COMMERCE D'ABIDJAN, Décision.1274.2019 affaire COMPAGNIE EURO AFRICAINE D'ASSURANCE SOCIETE EN LIQUIDATION contre Monsieur MOHAMED LENINE MOHAMED

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Décision n°00001/cima/00001/2009

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Décision N°00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet de recours exercé par la société Africa International Assurances (AIA) de la République de Cote d'ivoire

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Décision N°0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société ASSURAMA de la République du Cameroun en annulation de la décision N°0001/CRCA/PDT/2007 du 10 Avril 2007

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Décision N°0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) de la République du Sénégal

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Décision N°0007/cima/pcma/pce/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et social au Bénin (SADES-BENIN) de la République du Bénin

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Décision N°001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2021 relative à la suspension de la mise en oeuvre de la décision du 02 Novembre 2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société du millenaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)

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Décision N°0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30/07/2010

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Décision N°006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société la Fédérale D'ASSURANCES (FEDAS)

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