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Décisions commission d'opposition du 29 Juillet 2020

  • Décision N°1008/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « TEINT JAUNE » n° 108032

  • Décision N°1009/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AL FAKHER logo » n° 104830

  • Décision N°1010/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°141666du nom commercial « CARREFOUR AFFAIRES»

  • Décision N°1011/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144068 du nom commercial « CARREFOUR BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE »

  • Décision N°1012/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144121du nom commercial « CARREFOUR COMMUNICATIONETSERVICES »

  • Décision N°1013/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°144573du nom commercial « CARREFOUR JEUNESSE ENTREPREUNARIAT »

  • Décision N°1014/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l'enregistrement n°142164 du nom commercial « CARREFOUR TECHNOLOGIE »

  • Décision N°1015/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 101935 de la marque « CHIVAS BROTHERS ROYAL SOLUTE 21 BLENDED SCOTCHWHISKY »

  • Décision N°1016/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation du nom commercial « AGILENT TECHNOLOGIE » n° 148792

  • Décision N°1017/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « BALLANTINES » n° 101932

  • Décision N°1018/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « EVERYDAY » n° 104060

  • Décision N°1019/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « GAZ AFRIQUE DE L’OUEST + Logo » n° 104334

  • Décision N°1020/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « GLORIA » n° 103562

  • Décision N°1021/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « OAKBERG » n° 103730

  • Décision N°1022/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « RENOVA + Logo » n° 103670

  • Décision N°1023/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « SIMAR Logo » n° 105049

  • Décision N°1024/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « VIGOUR BULL + Logo » n° 106497

  • Décision N°1025/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 103641 de la marque « GOLDEN BUTTERFLY + logo »

  • Décision N°1026/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de la revendication de propriété de la marque « JOJONAVI + logo » n° 104403

  • Décision N°1027/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « JOLLY + LOGO » n° 102981

  • Décision N°1028/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « LACHEFFE + LOGO » n° 103805

  • Décision N°1029/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’enregistrement de la marque « MAXI SKF » n° 103593

  • Décision N°1030/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 105932 de la marque « NEOPROSONE & DEVICE »

  • Décision N°1031/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 103514 de la marque « NOFITEL »

  • Décision N°1032/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 101936 de la marque « PERNOD RICARD + Logo »

  • Décision N°1033/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement n° 103642 de la marque « RED GOLDEN BUTTERFLY + logo »

  • Décision N°1034/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation partielle de l’enregistrement de la marque « ROYAL + vignette » n° 104286

  • Décision N°1035/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « ROYALE logo » n° 102260

  • Décision N°1036/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant confirmation de la radiation de l’enregistrement de la marque « SUPER CONFU + LOGO » n°104208

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Décision N°1009/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG : Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AL FAKHER logo » n° 104830

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