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Témoin Droit civil et commerciale Cameroun Jurisprudences nationales

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Arrêt n°23/cc du 5 avril 1984 Témoin. Prestation de serment et signature du procès-verbal d’audition. Omission. Moyen nouveau. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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Arrêt n°35/cc du 7 janvier 1982 Témoin. Prestation de serment. Omission ou dispense. Textes de loi inapplicables en matière civile et commerciale. Moyen irrecevable et non fondé. Sanction. Rejet

XAF 200

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Arrêt n°51/cc du 14 février 1991 Demande d’audition des témoins. Rejet. Appréciation souveraine de l’utilité et l’opportunité d’une mesure d’instruction par les juges du fond. Moyen irrecevable et manquant en fait. Sanction. Rejet

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