Droit du travail et ressources humaines
Rupture et prise d’acte de rupture conventionnelle du contrat de travail Modèles pour employeurs
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Documents disponibles (12)

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Accusé de réception de la rupture anticipée

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Contestation de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

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Convention de rupture conventionnelle

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Convocation à l'entretien préalable (rupture conventionnelle)

XAF 6,500

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Proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail

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Refus de rupture anticipée du CDD

XAF 6,500

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Rupture anticipée du CDD par accord des deux parties

XAF 6,500

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Rupture anticipée du CDD pour faute grave

XAF 6,500

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Rupture anticipée du CDD pour force majeure

XAF 6,500

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Transaction suite à la rupture conventionnelle

XAF 11,500

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Transaction suite à la rupture d'un contrat

XAF 5,000

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Transaction suite à un licenciement

XAF 11,500

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