) Droit de l’arbitrage et de la médiation — Dissertation – Convention d'arbitrage et compétence pour juger – Compétence de l'arbitre et incompétence du juge étatique (Article 11 AUA), Dissertation – L’exéquatur de la sentence arbitrale – Conditions et modalités, arbitrage traditionnel et CCJA (AUA), Dissertation – La compétence du tribunal arbitral – Étendue matérielle et personnelle, limites et arbitrabilité (AUA), La confidentialité des modes alternatifs de règlement des litiges – Instance, décision, arbitrage et médiation (AUA), Dissertation – La constitution du tribunal arbitral – Désignation des arbitres, volonté des parties et récusation (AUA), La convention d'arbitrage – Formation, effets et autonomie du contrat (AUA), Dissertation – La désignation de l'arbitre – Volonté des parties, arbitrage institutionnel et ad hoc (AUA), Dissertation – La liberté contractuelle dans le droit de l'arbitrage – Convention, procédure et autonomie des parties (AUA) - Mohada

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Droit de l’arbitrage et de la médiation

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Vous préparez un examen en droit de l'arbitrage et de la médiation OHADA ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations, cas pratiques et QCM corrigés sur les thèmes essentiels : convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, désignation et statut de l'arbitre, indépendance et impartialité, déroulement de l'instance arbitrale, sentence arbitrale, exéquatur, voies de recours et médiation. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUA et de l'AUM pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension des modes alternatifs de règlement des litiges dans l'espace OHADA.

Dissertation – La liberté contractuelle dans le droit de l'arbitrage – Convention, procédure et autonomie des parties (AUA)

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Dissertation – Convention d'arbitrage et compétence pour juger – Compétence de l'arbitre et incompétence du juge étatique (Article 11 AUA)

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Dissertation – L'accord des parties en médiation – Conclusion, validité, force obligatoire et exécution (AUM)

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Dissertation – L'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel – Cas d'ouverture, délais et conséquences (Article 27 AUA)

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Dissertation – L'arbitre – Statut juridique, prestataire de service et juge, immunité et pouvoir juridictionnel (AUA)

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Dissertation – L'éthique dans l'arbitrage OHADA – Obligations des acteurs, force normative et contrôle (AUA)

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Dissertation – L'indépendance et l'impartialité en matière d'arbitrage – Obligation de révélation, récusation et sanctions (AUA)

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Dissertation – L’exéquatur de la sentence arbitrale – Conditions et modalités, arbitrage traditionnel et CCJA (AUA)

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Dissertation – La compétence du tribunal arbitral – Étendue matérielle et personnelle, limites et arbitrabilité (AUA)

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Dissertation – La constitution du tribunal arbitral – Désignation des arbitres, volonté des parties et récusation (AUA)

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Dissertation – La désignation de l'arbitre – Volonté des parties, arbitrage institutionnel et ad hoc (AUA)

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Dissertation – La liberté contractuelle dans le droit de l'arbitrage – Convention, procédure et autonomie des parties (AUA)

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