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Fiche De Révision N°20 Faillite personnelle et banqueroute Sanctions professionnelles et pénales — troisième tableau de mémoire obligatoire
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AcheterFiche De Révision N°21 La réhabilitation et les voies de recours Sortir de la sanction, contester la décision — la fiche des délais
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AcheterFiche De Révision N°22 Les procédures collectives internationales Reconnaître, coopérer, articuler — les trois réflexes du Titre VII
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AcheterFiche De Révision N°23 Les quatre procédures en un seul regard Méga-tableau de synthèse — la fiche à photographier mentalement
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AcheterFiche De Révision N°24 Méthodologie du cas pratique La grille de qualification en cinq étapes, avec deux cas corrigés
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AcheterFiche De Révision N°3 Les justiciables des procédures collectives Le champ d'application personnel de l'AUPCAP — art. 1-1 à 1-3, 30, 31 et 33
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AcheterFiche De Révision N°4 Les acteurs des procédures collectives Juridiction, juge-commissaire, mandataires judiciaires, ministère public et contrôleurs — AUPCAP, art. 3 à 4-23 et 35 à 49
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AcheterFiche De Révision N°5 La conciliation Prévenir par l'accord amiable : ouverture, négociation, force de l'accord et privilège de new money — AUPCAP, art. 5-1 à 5-14
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AcheterFiche De Révision N°6 Le règlement préventif : ouverture et suspension des poursuites De la discrétion au bouclier judiciaire — la première vraie procédure collective, AUPCAP art. 6 à 14
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AcheterFiche De Révision N°7 Le concordat préventif : élaboration, homologation, effets, échec Le dénouement du règlement préventif — du projet négocié à la décision homologuant ou rejetant, AUPCAP art. 7 et 15 à 23-1
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AcheterFiche De Révision N°8 Conciliation et règlement préventif : le tableau comparatif La fiche que tout étudiant doit savoir refaire de mémoire — synthèse du Bloc B, AUPCAP art. 5-1 à 5-14 et 6 à 23-1
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AcheterFiche De Révision N°9 L'ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Saisine, jugement, publicité — le déclenchement du traitement judiciaire de la cessation des paiements, AUPCAP art. 25 à 38
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