Mohada Etudiant
Fiches de révision
Droit des entreprises en difficulté — Procédures collectives OHADA
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Fiche de révision n°1 Les procedures collectives en une carte L'axe de degradation de l'entreprise et les quatre procedures — aupcap du 10 septembre 2015
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Fiche De Révision N°2 La cessation des paiements La clé de voûte de la qualification : actif disponible, passif exigible et date — AUPCAP, art. 25 et 34
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Fiche De Révision N°3 Les justiciables des procédures collectives Le champ d'application personnel de l'AUPCAP — art. 1-1 à 1-3, 30, 31 et 33
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Fiche De Révision N°4 Les acteurs des procédures collectives Juridiction, juge-commissaire, mandataires judiciaires, ministère public et contrôleurs — AUPCAP, art. 3 à 4-23 et 35 à 49
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Fiche De Révision N°5 La conciliation Prévenir par l'accord amiable : ouverture, négociation, force de l'accord et privilège de new money — AUPCAP, art. 5-1 à 5-14
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Fiche De Révision N°6 Le règlement préventif : ouverture et suspension des poursuites De la discrétion au bouclier judiciaire — la première vraie procédure collective, AUPCAP art. 6 à 14
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Fiche De Révision N°7 Le concordat préventif : élaboration, homologation, effets, échec Le dénouement du règlement préventif — du projet négocié à la décision homologuant ou rejetant, AUPCAP art. 7 et 15 à 23-1
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Fiche De Révision N°8 Conciliation et règlement préventif : le tableau comparatif La fiche que tout étudiant doit savoir refaire de mémoire — synthèse du Bloc B, AUPCAP art. 5-1 à 5-14 et 6 à 23-1
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Fiche De Révision N°9 L'ouverture du redressement judiciaire et de la liquidation des biens Saisine, jugement, publicité — le déclenchement du traitement judiciaire de la cessation des paiements, AUPCAP art. 25 à 38
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Fiche De Révision N°10 Assistance ou dessaisissement : le sort du débiteur La distinction d'examen par excellence entre redressement judiciaire et liquidation des biens, AUPCAP art. 52 à 66
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Fiche De Révision N°11 La période suspecte et les inopposabilités Inopposabilités de droit et facultatives — le tableau mémoriel de la fenêtre rétroactive de suspicion, AUPCAP art. 67 à 71
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Fiche De Révision N°12 La masse des créanciers : effets suspensifs, production et vérification Le pendant collectif du bouclier judiciaire — poursuites, intérêts, et le parcours de la créance jusqu'à son admission, AUPCAP art. 72 à 90
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Fiche De Révision N°13 Qui échappe à la discipline collective ? Cautions, salariés, bailleur, conjoint, revendiquant — les créanciers et tiers qui échappent, en tout ou partie, à la loi de la masse, AUPCAP art. 91 à 106
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Fiche De Révision N°14 Le sort des contrats en cours et des salariés Le monopole du syndic sur les contrats en cours, et les licenciements économiques sous contrôle judiciaire — la fiche qui referme le Bloc C, AUPCAP art. 107 à 111
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Fiche De Révision N°15 Les issues du redressement judiciaire Concordat de redressement et cession d'entreprise — la logique de sauvetage
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Fiche De Révision N°16 La liquidation des biens : réaliser et répartir Réalisation de l'actif et ordre de paiement des créanciers — les deux pyramides
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Fiche De Révision N°17 Les clôtures et les procédures simplifiées Sortir de la procédure — et les variantes allégées réservées aux petites entreprises
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Fiche De Révision N°18 Redressement judiciaire ou liquidation ? Le comparatif de bout en bout — deuxième tableau de mémoire obligatoire
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Fiche De Révision N°19 Les sanctions patrimoniales des dirigeants Comblement du passif et extension de procédure — une dette ou une procédure
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Fiche De Révision N°20 Faillite personnelle et banqueroute Sanctions professionnelles et pénales — troisième tableau de mémoire obligatoire
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Fiche De Révision N°21 La réhabilitation et les voies de recours Sortir de la sanction, contester la décision — la fiche des délais
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Fiche De Révision N°22 Les procédures collectives internationales Reconnaître, coopérer, articuler — les trois réflexes du Titre VII
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Fiche De Révision N°23 Les quatre procédures en un seul regard Méga-tableau de synthèse — la fiche à photographier mentalement
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Fiche De Révision N°24 Méthodologie du cas pratique La grille de qualification en cinq étapes, avec deux cas corrigés
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Fiche de révision n°1 Les procedures collectives en une carte L'axe de degradation de l'entreprise et les quatre procedures — aupcap du 10 septembre 2015
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