) Droit des entreprises en difficulté — Procédures collectives OHADA — Fiche de révision n°1 Les procedures collectives en une carte L'axe de degradation de l'entreprise et les quatre procedures — aupcap du 10 septembre 2015, Fiche De Révision N°2 La cessation des paiements La clé de voûte de la qualification : actif disponible, passif exigible et date — AUPCAP, art. 25 et 34, Fiche De Révision N°3 Les justiciables des procédures collectives Le champ d'application personnel de l'AUPCAP — art. 1-1 à 1-3, 30, 31 et 33, Fiche De Révision N°4 Les acteurs des procédures collectives Juridiction, juge-commissaire, mandataires judiciaires, ministère public et contrôleurs — AUPCAP, art. 3 à 4-23 et 35 à 49, Fiche De Révision N°5 La conciliation Prévenir par l'accord amiable : ouverture, négociation, force de l'accord et privilège de new money — AUPCAP, art. 5-1 à 5-14, Fiche De Révision N°6 Le règlement préventif : ouverture et suspension des poursuites De la discrétion au bouclier judiciaire — la première vraie procédure collective, AUPCAP art. 6 à 14, Fiche De Révision N°7 Le concordat préventif : élaboration, homologation, effets, échec Le dénouement du règlement préventif — du projet négocié à la décision homologuant ou rejetant, AUPCAP art. 7 et 15 à 23-1, Fiche De Révision N°8 Conciliation et règlement préventif : le tableau comparatif La fiche que tout étudiant doit savoir refaire de mémoire — synthèse du Bloc B, AUPCAP art. 5-1 à 5-14 et 6 à 23-1 - Mohada

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Fiches de révision
Droit des entreprises en difficulté — Procédures collectives OHADA

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Fiche de révision n°1 Les procedures collectives en une carte L'axe de degradation de l'entreprise et les quatre procedures — aupcap du 10 septembre 2015

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Fiche De Révision N°10 Assistance ou dessaisissement : le sort du débiteur La distinction d'examen par excellence entre redressement judiciaire et liquidation des biens, AUPCAP art. 52 à 66

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Fiche De Révision N°11 La période suspecte et les inopposabilités Inopposabilités de droit et facultatives — le tableau mémoriel de la fenêtre rétroactive de suspicion, AUPCAP art. 67 à 71

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Fiche De Révision N°12 La masse des créanciers : effets suspensifs, production et vérification Le pendant collectif du bouclier judiciaire — poursuites, intérêts, et le parcours de la créance jusqu'à son admission, AUPCAP art. 72 à 90

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Fiche De Révision N°13 Qui échappe à la discipline collective ? Cautions, salariés, bailleur, conjoint, revendiquant — les créanciers et tiers qui échappent, en tout ou partie, à la loi de la masse, AUPCAP art. 91 à 106

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Fiche De Révision N°14 Le sort des contrats en cours et des salariés Le monopole du syndic sur les contrats en cours, et les licenciements économiques sous contrôle judiciaire — la fiche qui referme le Bloc C, AUPCAP art. 107 à 111

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Fiche De Révision N°15 Les issues du redressement judiciaire Concordat de redressement et cession d'entreprise — la logique de sauvetage

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Fiche De Révision N°16 La liquidation des biens : réaliser et répartir Réalisation de l'actif et ordre de paiement des créanciers — les deux pyramides

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Fiche De Révision N°17 Les clôtures et les procédures simplifiées Sortir de la procédure — et les variantes allégées réservées aux petites entreprises

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Fiche De Révision N°18 Redressement judiciaire ou liquidation ? Le comparatif de bout en bout — deuxième tableau de mémoire obligatoire

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Fiche De Révision N°19 Les sanctions patrimoniales des dirigeants Comblement du passif et extension de procédure — une dette ou une procédure

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Fiche De Révision N°2 La cessation des paiements La clé de voûte de la qualification : actif disponible, passif exigible et date — AUPCAP, art. 25 et 34

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