Droit des procédures collectives — Cas pratique – Période suspecte, nullité des paiements, liquidation des biens et bail commercial – Procédures collectives OHADA (AUPCAP), Dissertation – En quoi le droit des procédures collectives est-il un droit d'exception – Dessaisissement du débiteur et discipline collective des créanciers (AUPCAP), Dissertation – La cessation des paiements et l'ouverture des procédures collectives OHADA – Condition de fond et limites à l'efficacité du traitement des difficultés (Article 25 AUPCAP), Dissertation – La relativité de la notion de masse de créanciers – Constitution, représentation par le syndic et intérêt collectif (Article 72 AUPCAP), Dissertation – Le caractère collectif des procédures d'apurement du passif OHADA – Regroupement des créanciers et procédure unique de paiement (AUPCAP), Dissertation – Le droit d'action personnelle des créanciers en procédures collectives OHADA – Suspension des poursuites individuelles et droits propres des créanciers (AUPCAP), Dissertation – L'expert au règlement préventif et le syndic dans l'AUPCAP – Désignation, statut et missions des mandataires judiciaires (AUPCAP), Dissertation – Place et rôle de l'autorité judiciaire dans les procédés OHADA de traitement collectif du passif – Tribunal, juge-commissaire et auxiliaires de justice (AUPCAP)

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Vous préparez un examen en droit des procédures collectives ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations, cas pratiques et questions théoriques corrigés sur les thèmes essentiels : cessation des paiements, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, période suspecte, masse des créanciers, suspension des poursuites individuelles, droit d'action personnelle des créanciers, dessaisissement du débiteur, caractère collectif des procédures, rôle de l'autorité judiciaire, expert au règlement préventif, syndic et concordat. Chaque corrigé s'appuie sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des procédures collectives OHADA.

Cas pratique – Période suspecte, nullité des paiements, liquidation des biens et bail commercial – Procédures collectives OHADA (AUPCAP)

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Dissertation – En quoi le droit des procédures collectives est-il un droit d'exception – Dessaisissement du débiteur et discipline collective des créanciers (AUPCAP)

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Dissertation – L'expert au règlement préventif et le syndic dans l'AUPCAP – Désignation, statut et missions des mandataires judiciaires (AUPCAP)

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Dissertation – La cessation des paiements et l'ouverture des procédures collectives OHADA – Condition de fond et limites à l'efficacité du traitement des difficultés (Article 25 AUPCAP)

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Dissertation – La relativité de la notion de masse de créanciers – Constitution, représentation par le syndic et intérêt collectif (Article 72 AUPCAP)

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Dissertation – Le caractère collectif des procédures d'apurement du passif OHADA – Regroupement des créanciers et procédure unique de paiement (AUPCAP)

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Dissertation – Le droit d'action personnelle des créanciers en procédures collectives OHADA – Suspension des poursuites individuelles et droits propres des créanciers (AUPCAP)

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Dissertation – Place et rôle de l'autorité judiciaire dans les procédés OHADA de traitement collectif du passif – Tribunal, juge-commissaire et auxiliaires de justice (AUPCAP)

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Question théorique – Conditions d'ouverture du règlement préventif et du redressement judiciaire – Personnes assujetties, cessation des paiements et concordat (Articles 2, 5 et 25 AUPCAP)

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