) Droit des sociétés commerciales — Cas pratique – Fusion, prise de participations réciproques et cession d'actions entre SA et SARL – Transmission du patrimoine, participation au capital, régularisation (Art. 176, 177, 189 AUSCGIE), Cas pratique – Libération des apports en numéraire, négociation irrégulière des actions et tenue de l'AGO dans la SA – Régularisation, sanctions pénales, publicité des sociétés commerciales (Art. 43, 389, 888 AUSCGIE), Dissertation – Comparer la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS) – Constitution, responsabilité des associés, cession des parts, dissolution (AUSCGIE), Dissertation – Comparer le statut juridique de l'associé dans la SNC et la SA – Droits et obligations, forme sociale, cession des titres sociaux (Art. 4, 37, 53, 150 AUSCGIE), Dissertation – Décrire le processus de création d'une société commerciale – Société en formation, rédaction des statuts, immatriculation au RCCM, publicité légale (AUSCGIE), Dissertation – En quoi la société en nom collectif constitue-t-elle le prototype de société de personnes – Responsabilité solidaire, gérance collégiale, unanimité, dissolution (Art. 270, 274, 276, 279, 283, 290, 291 AUSCGIE), Dissertation – La participation au capital social d'une société commerciale en droit OHADA – Apports, souscription, libération, titres sociaux, droits et obligations de l'associé (Art. 37, 40, 51, 53 AUSCGIE), Dissertation – La participation d'une société commerciale dans le capital d'une autre – Filialisation, groupe de sociétés, participations croisées, seuil de participation (Art. 176, 177 AUSCGIE) - Mohada

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Droit des sociétés commerciales

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Vous préparez un examen en droit des sociétés commerciales ? Cette rubrique est faite pour vous. Découvrez des dissertations et cas pratiques corrigés sur les thèmes essentiels : création de société, apports, capital social, assemblées générales, responsabilité des dirigeants, dissolution. Chaque corrigé cite les articles pertinents de l'AUSCGIE pour faciliter votre apprentissage. À noter que ces corrigés ne sont pas exhaustifs mais constituent une base solide pour orienter vos révisions et approfondir votre compréhension du droit des sociétés commerciales OHADA.

Cas pratique – Fusion, prise de participations réciproques et cession d'actions entre SA et SARL – Transmission du patrimoine, participation au capital, régularisation (Art. 176, 177, 189 AUSCGIE)

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Cas pratique – Libération des apports en numéraire, négociation irrégulière des actions et tenue de l'AGO dans la SA – Régularisation, sanctions pénales, publicité des sociétés commerciales (Art. 43, 389, 888 AUSCGIE)

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Cas pratique OHADA – Constitution SA, administration, cumul administrateur-salarié et rôle du commissaire aux comptes (Art. 37, 389, 430, 494, 716, 731 AUSCGIE)

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Cas pratique OHADA – Fusion, prise de participation et participations réciproques entre sociétés (Articles 176, 177, 189 AUSCGIE)

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Cas pratique OHADA – Libération des apports en numéraire et droits des actionnaires dans la SA (Articles 389, 888, 548, 519, 892 AUSCGIE)

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Dissertation Le dirigeant social dans l'AUSCGIE – Mandat, pouvoirs, faute de gestion et responsabilité (Articles 121, 122, 123, 161 AUSCGIE)

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Dissertation – Comparer la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS) – Constitution, responsabilité des associés, cession des parts, dissolution (AUSCGIE)

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Dissertation – Comparer le statut juridique de l'associé dans la SNC et la SA – Droits et obligations, forme sociale, cession des titres sociaux (Art. 4, 37, 53, 150 AUSCGIE)

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Dissertation – Décrire le processus de création d'une société commerciale – Société en formation, rédaction des statuts, immatriculation au RCCM, publicité légale (AUSCGIE)

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Dissertation – En quoi la société en nom collectif constitue-t-elle le prototype de société de personnes – Responsabilité solidaire, gérance collégiale, unanimité, dissolution (Art. 270, 274, 276, 279, 283, 290, 291 AUSCGIE)

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Dissertation – L'acte de commerce en droit OHADA – Acte de commerce par nature et par la forme, qualité de commerçant, preuve, prescription, compétence juridictionnelle (AUDCG)

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Dissertation – L'acte de commerce en droit OHADA – Acte par nature, acte par la forme, preuve et compétence juridictionnelle (AUDCG)

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