) CEMAC Banque (COBAC) — Communique De Presse De La Réunion De La Commission Bancaire De L’Afrique Centrale, Deuxième Rencontre Du Secrétariat General De La Cobac Avec Les Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit De La Cemac, Décision Cobac D-2010/004 Instituant Une Charte De Conduite Des Missions De Contrôle Sur Place De La Cobac, Décision N°O1/11-Fgd-Cd Portant Règlement Intérieur Du Fonds Garantie Des Dépôts En Afrique Centrale, INSTRUCTION COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de c, INSTRUCTION COBAC 1-2008/01 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires, Instruction Cobac 1-2015/01 Portant Modification Du Plan Comptable Des Etablissements De Credit, Instruction Cobac 1-2004/01 Relative A La Compatibilité De Certaines Activités Avec Le Mandat De Commissaire Aux Comptes D'un Etablissement De Crédit - Mohada

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Législation CEMAC
CEMAC Banque (COBAC)

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La rubrique « CEMAC Banque (COBAC) » regroupe l’ensemble des textes normatifs émanant de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), autorité de supervision du secteur bancaire dans la zone CEMAC. Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la COBAC est chargée de veiller à la solidité, à la transparence et à la stabilité du système bancaire commun, dans le respect des normes prudentielles régionales.

Cette rubrique couvre une variété d’actes réglementaires et techniques, allant des règlements à portée générale aux instructions et circulaires opérationnelles, en passant par des décisions individuelles et documents de doctrine (communiqués, chartes, rapports d’activités, etc.). Elle s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les secteurs bancaires et financiers de la CEMAC, ainsi qu’aux juristes, chercheurs et acteurs économiques.

 


Communique De Presse De La Réunion De La Commission Bancaire De L’Afrique Centrale

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Décision Cobac D-2010/004 Instituant Une Charte De Conduite Des Missions De Contrôle Sur Place De La Cobac

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Décision N°O1/11-Fgd-Cd Portant Règlement Intérieur Du Fonds Garantie Des Dépôts En Afrique Centrale

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Deuxième Rencontre Du Secrétariat General De La Cobac Avec Les Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit De La Cemac

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Deuxième Rencontre Du Secrétariat General De La Cobac Avec Les Commissaires Aux Comptes Des Etablissements De Crédit De La Cemac

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Instruction Cobac 1-2004/01 Relative A La Compatibilité De Certaines Activités Avec Le Mandat De Commissaire Aux Comptes D'un Etablissement De Crédit

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INSTRUCTION COBAC 1-2008/01 Portant mise à jour système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires

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Instruction Cobac 1-2015/01 Portant Modification Du Plan Comptable Des Etablissements De Credit

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Instruction COBAC 1-2016/02 définissant les modèles de présentation des pièces exigées en application du règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit

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Instruction COBAC 1-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

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Instruction COBAC 1-2018/01 fixant la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

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INSTRUCTION COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de c

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