) CEMAC EMF (COBAC) — Annexe à la Convention portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, Annexe de la Convention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, Convention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC, Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC)., Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), Instruction COBAC I/EMF/2010/03 portant Liste, Teneur, Modèle, Périodicité et Modalites de Présentation des états déclaratifs et obligation d'Etablissement et de Publication des Comptes Annuels des Etablissements de Microfinance, Instruction COBAC I/EMF-2010/01 relative à la Comptabilisation des Opérations de Cssion d'éléments d'Actif des Etablissements de Microfinance - Mohada

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Législation CEMAC
CEMAC EMF (COBAC)

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La rubrique « CEMAC EMF (COBAC) » est consacrée aux normes régionales applicables aux établissements de microfinance (EMF) dans l’espace CEMAC. Cette réglementation, édictée principalement par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), encadre l’activité des EMF en matière de gouvernance, de comptabilité, de gestion des risques et de conformité prudentielle.

Elle repose sur une architecture cohérente, fondée sur les conventions régionales, des règlements sectoriels spécifiques, ainsi que des instructions techniques et circulaires. L’objectif est de professionnaliser le secteur, de protéger les déposants, et d’assurer la stabilité financière tout en favorisant l’inclusion bancaire dans les six États membres de la CEMAC.

 


Annexe à la Convention portant Création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale

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Annexe de la Convention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale

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Annexe de la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les états de l’Afrique centrale

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Convention portant Harmonisation de la Reglèmentation Bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale

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Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC).

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Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)

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Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC

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Instruction COBAC I/EMF-2010/01 relative à la Comptabilisation des Opérations de Cssion d'éléments d'Actif des Etablissements de Microfinance

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Instruction COBAC I/EMF/2010/02 relative à la Comptabilisation et au Traitement Prudentiel des Opérations sur titres éffectuées par les Etablissements de Microfinance

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Instruction COBAC I/EMF/2010/03 portant Liste, Teneur, Modèle, Périodicité et Modalites de Présentation des états déclaratifs et obligation d'Etablissement et de Publication des Comptes Annuels des Etablissements de Microfinance

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Règlement CEMAC portant Reglèmentation des Changes dans la CEMAC 1

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Règlement COBAC /EMF/2002/08 relatif a la Division des Risques

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