) CEMAC Marchés Financiers (COSUMAF) — Règlement-General-COSUMAF, Instruction N° 04-10 Du 28 Avril 2010 Relative A L'agrément Des Dirigeants Des Organismes De Marche Et Autres Structures Agréées Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale, Instruction N° 2005-04 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Actionnaires De La Bourse Des Valeurs Mobilières De L’Afrique Centrale, Instruction N° 2005-03 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Sociétés De Bourse Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale, Instruction N° 2005-02 Du 20 Décembre 2005 Portant Dispositions Transitoires Relatives Au Dépositaire Central-Chambre De Compensation Du Marche Financier De L’Afrique Centrale, Communique Cosumaf 01/08 Tarification Du Marche Financier De L’Afrique Centrale, Communique Cosumaf 03/20 Tarification Du Marche Financier De L’Afrique Centrale, REGLEMENT N°06/03-CEMAC-UMAC Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale - Mohada

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Législation CEMAC
CEMAC Marchés Financiers (COSUMAF)

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La rubrique « CEMAC Marchés Financiers (COSUMAF) » regroupe l’ensemble des textes applicables au marché financier unifié de l’Afrique centrale, placé sous la supervision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF). Organe communautaire de régulation rattaché à l’UMAC, la COSUMAF veille à la transparence, à l’intégrité et au bon fonctionnement du marché des capitaux dans la zone CEMAC.

Cette rubrique centralise les règlements communautaires, instructions d’application, communiqués tarifaires et autres textes normatifs relatifs à l’organisation, à l’agrément et au contrôle des différents intervenants du marché (sociétés de bourse, dépositaire central, dirigeants, actionnaires, etc.).

 


Communique Cosumaf 01/08 Tarification Du Marche Financier De L’Afrique Centrale

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Communique Cosumaf 03/20 Tarification Du Marche Financier De L’Afrique Centrale

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Instruction N° 04-10 Du 28 Avril 2010 Relative A L'agrément Des Dirigeants Des Organismes De Marche Et Autres Structures Agréées Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale

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Instruction N° 2005-02 Du 20 Décembre 2005 Portant Dispositions Transitoires Relatives Au Dépositaire Central-Chambre De Compensation Du Marche Financier De L’Afrique Centrale

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Instruction N° 2005-03 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Sociétés De Bourse Intervenant Sur Le Marche Financier De L’Afrique Centrale

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Instruction N° 2005-04 Du 20 Décembre 2005 Relative A L'agrément Des Actionnaires De La Bourse Des Valeurs Mobilières De L’Afrique Centrale

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LE COMITE MINISTE REGLEMENT N° 01/14 CEMAC/UMAC-CM/ portant institution d’un régime d'inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC

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Règlement N° /18/Cemac/Umac/Cm Portant Règlementation Des Changes Dans La Cemac

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REGLEMENT N°06/03-CEMAC-UMAC Portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

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Règlement-General-COSUMAF

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