) Circulaires CIMA — Circulaire N° 00174/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la Limitation des Frais de Gestion des Administrations Provisoires, Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la Prise en Charge d'un Sinistre par l'Assureur en Cas de Non Reversement de la Prime par un Intermédiaire d'Assurance, Circulaire 00001/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la Fixation du Montant de Prime ou de Capitaux des Contrats de Microassurance, Circulaire N° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la Gestion des Fonds de Maladie par Courtiers d'Assurance, Circulaire N°0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la Microassurance Indicielle, Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à l'Indication du Taux Garanti des Contrats d'Assurance Vie, Circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à la Transmission des états Comptables et Statistiques Intermédiaires des Organismes d'Assurances - Mohada

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La rubrique « Circulaires CIMA » regroupe les actes interprétatifs et d’orientation technique émis par les organes de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), principalement par la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA). Ces circulaires, bien qu’ayant une valeur juridique inférieure à celle des règlements, constituent des instruments d’application directe du Code des assurances dans les États membres.

Elles traduisent les exigences techniques, les clarifications réglementaires ou les prescriptions ponctuelles de la CRCA à l’intention des assureurs, réassureurs, intermédiaires et autorités nationales de tutelle.

 


Circulaire 00001/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la Fixation du Montant de Prime ou de Capitaux des Contrats de Microassurance

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Circulaire N° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la Gestion des Fonds de Maladie par Courtiers d'Assurance

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Circulaire n° 0003/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à la Transmission des états Comptables et Statistiques Intermédiaires des Organismes d'Assurances

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Circulaire N° 00174/C/CRCA/CIMA/PDT/2002 relative à la Limitation des Frais de Gestion des Administrations Provisoires

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Circulaire N°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la Prise en Charge d'un Sinistre par l'Assureur en Cas de Non Reversement de la Prime par un Intermédiaire d'Assurance

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Circulaire N°0003/CIMA/CRCA/PDT/2015 Relative à la Microassurance Indicielle

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Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 Relative à l'Indication du Taux Garanti des Contrats d'Assurance Vie

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