Legi_Afrique
Législations Nationales
Licences sécurité routière Infrastructures publiques concessions délégations de service public
DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRE MARITIME ET FERROVIAIRE
Centrafrique
Licences sécurité routière Infrastructures publiques concessions délégations de service public
Commentaire juridique
L'accès aux professions de transport est conditionné par l'obtention de licences vérifiant les capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs. Les conditions d'exploitation garantissent la sécurité et la qualité du service de transport.
Les infrastructures de transport font l'objet de programmes d'investissement prioritaires pour désenclaver le pays. Les modes de réalisation incluent la maîtrise d'ouvrage publique, les concessions et les partenariats public-privé selon les projets.