Acheter les documents
Documents disponibles (52)
Arrêt N°266/P Du 17 Septembre 1987 (1) Faits. Nouvel examen des éléments de preuve par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé
XAF 200
AcheterArrêt N°28/P Du 26 Octobre 2000 (1) Faits de la cause et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé
XAF 200
AcheterArrêt N°289/P Du 17 Septembre 1987 (1) Faits. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. (2) Intention coupable. Appréciation souveraine par les juges du fond. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet
XAF 200
AcheterArrêt N°29/P Du 26 Octobre 2000 Faits de la cause. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet
XAF 200
AcheterArrêt N°291/P Du 17 Juin 1999 (1) Faits et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé
XAF 200
AcheterArrêt N°30/P Du 5 Décembre 1985 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de prestation de serment du témoin. Insuffisance de motifs de l’arrêt confirmatif sur les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance
XAF 200
AcheterArrêt N°318/P Du 8 Juillet 1999 Moyens non articulés. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet
XAF 200
AcheterArrêt N°327/P Du 22 Juillet 1999 (1) Faits et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. (2) Dénaturation des faits et motifs dubitatifs. Moyen irrecevable et non fondé
XAF 200
AcheterArrêt N°332/P Du 22 Juillet 1999 Nullité d’exploit. Moyen nouveau. Irrecevabilité. Sanction. Rejet
XAF 200
AcheterArrêt N°345/P Du 22 Juillet 1999 Dénaturation des faits de la cause. Nouvel examen des éléments de preuve par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé. Sanction. Rejet
XAF 200
AcheterArrêt N°349/P Du 22 Juillet 1999 Faits et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet
XAF 200
Acheter