Moyens — Arrêt N°09/P Du 12 Octobre 2000 (1) Moyen non articulé. Irrecevabilité. (2) Dénaturation desfaits de la cause. Moyen non articulé. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, Arrêt N°11/P Du 13 Novembre 1980 Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet, Arrêt N°11/P Du 26 Novembre 1998 Cas fortuit. Cause exonératoire de responsabilité du prévenu. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour suprême. Moyen irrecevable et manquant en fait. Sanction. Rejet, Arrêt N°13/P Du 26 Novembre 1998 (1) Non reproduction du dispositif des conclusions des parties dans l’arrêt. Violation de l’article 39 du code de procédure civile. Texte de loi inapplicable en l’espèce. Moyen non fondé, Arrêt N°16/P Du 12 Octobre 2000 Qualification des faits et réparation du préjudice par le juge d’appel. Défaut de motifs. Moyen de pur fait. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, Arrêt N°28/P Du 26 Octobre 2000 (1) Faits de la cause et éléments de preuve. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable et non fondé, Arrêt N°29/P Du 26 Octobre 2000 Faits de la cause. Nouvel examen par la Cour suprême. Moyen irrecevable. Sanction. Rejet, Arrêt N°30/P Du 5 Décembre 1985 Dénaturation des faits de la cause. Défaut de prestation de serment du témoin. Insuffisance de motifs de l’arrêt confirmatif sur les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance - Mohada

Actualités

Agenda

Textes de lois

Documentations

Registres OHADA

MOHADA Etudiant

Documentations

Documents payants

Moyens Droit pénal Cameroun Jurisprudences nationales

Acheter les documents

Documents disponibles (52)

Arrêt N°09/P Du 12 Octobre 2000 (1) Moyen non articulé. Irrecevabilité. (2) Dénaturation desfaits de la cause. Moyen non articulé. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°105/P Du 6 Mars 1986 Moyen mélangé de fait et de droit. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°11/P Du 13 Novembre 1980 Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°11/P Du 26 Novembre 1998 Cas fortuit. Cause exonératoire de responsabilité du prévenu. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour suprême. Moyen irrecevable et manquant en fait. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°13/P Du 26 Novembre 1998 (1) Non reproduction du dispositif des conclusions des parties dans l’arrêt. Violation de l’article 39 du code de procédure civile. Texte de loi inapplicable en l’espèce. Moyen non fondé

XAF 200

Acheter

Arrêt N°131/P Du 10 Avril 1986 (1) Moyen. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. (2) Textes de loi pénale appliqués. Défaut d’indication dans l’arrêt. Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°134/P Du 28 Mai 1998 Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°145/P Du 1er Avril 1999 Moyen mélangé de fait et de droit. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°147/P Du 23 Avril 1981 (1) Saisine du juge par citation directe. Décision du juge d’appel. Ultra petita. Non. Moyen non fondé

XAF 200

Acheter

Arrêt N°152/P Du 5 Mars 1992 (1) Moyen. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour suprême. Irrecevabilité. (2) Moyen non articulé. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°16/P Du 12 Octobre 2000 Qualification des faits et réparation du préjudice par le juge d’appel. Défaut de motifs. Moyen de pur fait. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

Arrêt N°167/P Du 15 Mai 1986 (1) Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour suprême. Irrecevabilité. (2) Partage de responsabilité entre le prévenu et la victime. Non-réponse aux conclusions. Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

XAF 200

Acheter

1
2
3
4
5
›