Moyen. — ARRET N° 1/S DU 14 OCTOBRE 1993 Moyens mélangés de faits et de droit. Nouvel examen des faits par la Cour Suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, ARRET N° 04/S DU 18 NOVEMBRE 1999 (1) Moyen non articulé ne visant pas le texte de loi violé et ne spécifiant pas les conclusions auxquelles le juge a omis de répondre. Moyen irrecevable et non fondé, ARRET N° 4/S DU 14 OCTOBRE 1993 Moyen non articulé et développé. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, ARRET N° 5/S DU 30 OCTOBRE 1986 Moyen. Visa d’un texte dont le second juge n’a pas eu à faire application. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, ARRET N° 6/S DU 4 OCTOBRE 1984 (1) Moyen. Texte dont la violation est invoquée sans rapport avec le développement dudit moyen, ARRET N° 7/S DU 12 OCTOBRE 1995 (1) Moyen. Nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité, ARRET N° 7/S DU 17 OCTOBRE 1991 Moyen nouveau. Irrecevabilité. Sanction. Rejet, ARRET N° 7/S DU 28 OCTOBRE 1993 (1) Moyen. Nouvel examen des faits par la Cour Suprême. Irrecevabilité. (2) Appel. Délai de jugement prescrit à peine de nullité. Non. Sanction. Rejet - Mohada

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ARRET N° 141/S DU 17 SEPTEMBRE 1987 Moyen mélangé de fait et de droit. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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ARRET N° 150/S DU 21 SEPTEMBRE 1995 Motif de licenciement inexact. Rupture abusive du contrat de travail. Oui. Moyen non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 154/S DU 15 JUIN 2000 Moyen. Nouvel examen des faits et éléments de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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ARRET N° 156/S DU 15 JUIN 2000 (1) Moyen non articulé. Principe jurisprudentiel. Principe général de droit. Non. Irrecevabilité. (2) Opposition irrecevable en la forme. (3) Compétence territoriale du Tribunal de travail. Moyen non fondé

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ARRET N° 159/S DU 15 JUIN 2000 Moyen. Nouvel examen des faits et éléments de preuve par la Cour Suprême. Moyen irrecevable et non fondé. Sanction. Rejet

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ARRET N° 164/S DU 15 JUIN 2000 (1) Moyen. Texte invoqué non appliqué par le juge d’Appel. Moyen sans intérêt pour le demandeur. . Qualification de la décision. Primauté des mentions de la minute sur tout autre renseignement

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ARRET N° 167/S DU 15 JUIN 2000 (1) Moyen. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour Suprême. Moyen irrecevable et non fondé. (2) Conclusions

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ARRET N° 168/S DU 25 JUILLET 1996 Moyen. Texte de loi inapplicable. Sanction. Rejet

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ARRET N° 169/S DU 15 JUIN 2000 (1) Moyens non articulés. Irrecevabilité. (2) Ultra petita. Moyen de cassation. Non. Requête civile. Sanction. Rejet

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ARRET N° 17/S DU 20 JANVIER 2000 Moyen non articulé. Nouvel examen des éléments de fait et de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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ARRET N° 171/S DU 29 JUIN 2000 (1) Moyen. Texte de loi abrogé. Inapplicabilité. Violation. Non. Moyen manquant en fait et non articulé. (2) Enquête. Arrêt avant-dire-droit étranger à la procédure concernée. Moyen manquant en fait. Sanction. Rejet

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ARRET N° 178/S DU 29 JUIN 2000 Moyen. Nouvel examen des faits et des éléments de preuve par la Cour Suprême. Irrecevabilité. Sanction. Rejet

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