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Compensation. Droit social Cameroun Jurisprudences nationales

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ARRET N°54/S DU 5 AVRIL 1984 Composition de la Cour d’Appel. Carence des assesseurs. Omission de justifier leur convocation. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°57/S DU 12 AVRIL 1984 Composition de la Cour d’Appel. Remplacement des assesseurs par des magistrats du siège. Vice de forme. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°74/S DU 24 MAI 1984 Composition de la Cour d’Appel. Carence des assesseurs. Omission de justifier leur convocation. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°75/S DU 24 MAI 1984 Composition de la Cour d’Appel. Omission d’indiquer la catégorie sociale des assesseurs. Vice de forme. Sanction. Cassation

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ARRET N°77/S DU 14 JUIN 1984 Composition de la Cour d’Appel. Remplacement des assesseurs par les magistrats du siège. Vice de forme. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°8/S DU 20 OCTOBRE 1983 Composition de la Cour d’Appel. Omission d’indiquer la catégorie sociale des assesseurs. Vice de forme. Sanction. Cassation

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ARRET N°83/S DU 14 JUIN 1984 Composition de la Cour d’Appel. Omission d’indiquer la catégorie sociale des assesseurs. Vice de forme. Sanction. Cassation

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ARRET N°85/S DU 21 JUIN 1984 Composition de la Cour d’Appel. Carence des assesseurs. Omission de justifier leur convocation. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°86/S DU 3 JUIN 1982 Composition. Cour d’Appel statuant avec un seul assesseur. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°87/S DU 3 JUIN 1982 Composition de la Cour d’Appel. Assesseur ayant siégé en cette qualité au Tribunal. Vice de forme. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°89/S DU 21 JUIN 1984 Composition de la Cour d’Appel. Carence des assesseurs. Omission de justifier leur convocation. Nullité de la décision. Sanction. Cassation

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ARRET N°99/S DU 26 JUILLET 1984 Composition de la Cour d’Appel. Omission de préciser la qualité de magistrats ou d’assesseurs employeur et employé de certains membres. Vice de forme. Sanction. Cassation

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