Actualites OHADA - Un maire et son adjoint condamnés pour s’en être pris à un citoyen

Un maire et son adjoint condamnés pour s’en être pris à un citoyen

Dans de sa détermination à maintenir l’ordre, le système judiciaire algérien a prononcé ce matin une sentence de deux mois de prison à l’encontre du maire d’Al-Jazzar et son adjoint. Cette décision émane du tribunal de Barika, à Batna, en réaction à un incident survenu il y a un an où les deux responsables municipaux ont été accusés d’agresser un citoyen.

Selon le média arabophone Ennahar, le verdict a été prononcé par contumace, en l’absence des accusés, ce qui signifie que le maire et son adjoint ont le droit de contester la décision rendue contre eux une fois notifiés. Dans ce cas, une nouvelle session pourrait être mise en place pour réexaminer l’affaire.

De plus, la Cour suprême a approuvé le recours en cassation déposé par le maire actuel de Batna contre le verdict émis par le Conseil judiciaire il y a quelques mois. L’officiel a été condamné à un an de prison, dont la moitié est applicable. Il se prépare à présent pour un autre procès, accompagné d’une nouvelle équipe juridique.

Démantèlement d’un gang exploitant des personnes handicapées à Annaba

Cette semaine, une autre wilaya a elle aussi été frappée par une affaire judiciaire : Annaba.

Après avoir escroqué une douzaine de victimes, ces criminels ont été appréhendés par la division économique et financière de la DGSN. Les suspects, maintenant entre les mains de la justice, encourent des sanctions sévères pour leurs actes.

La police d’Annaba a ouvert une enquête suite à plusieurs plaintes, révélant une douzaine de victimes d’origines diverses. Les coupables ont été localisés et arrêtés par les services de cybercriminalité, et des preuves compromettantes ont été saisies lors d’une perquisition.

 

Source : algerie360.com

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